{"id":2414,"date":"2018-03-08T12:02:42","date_gmt":"2018-03-08T12:02:42","guid":{"rendered":"http:\/\/costafood.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2020-08-21T10:01:27","modified_gmt":"2020-08-21T10:01:27","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/costafood.com\/mentions-legales\/?lang=fr","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column css=\u00bb.vc_custom_1560159059390{margin-top: 0px !important;margin-bottom: 30px !important;}\u00bb][vc_column_text]LOI ESPAGNOLE RELATIVE AUX SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L\u2019INFORMATION (LSSI)<\/strong><\/p>\n

PIENSOS COSTA, S.A., responsable du site web, ci-apr\u00e8s RESPONSABLE, met \u00e0 disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document \u00e0 travers lequel il pr\u00e9tend r\u00e9pondre aux obligations stipul\u00e9es dans la loi espagnole 34\/2002, du 11 juillet 2002, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et de commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE N\u00ba\u00a0166, et informer l\u2019ensemble des utilisateurs du site web des conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web en devient utilisateur et s\u2019engage \u00e0 l\u2019observation et au respect rigoureux des dispositions stipul\u00e9es ici ainsi qu\u2019\u00e0 toute autre disposition l\u00e9gale qui pourrait lui \u00eatre applicable.<\/p>\n

PIENSOS COSTA, S.A. se r\u00e9serve le droit de modifier toute information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans qu\u2019il n\u2019existe aucune obligation de pr\u00e9venir ou d\u2019informer les utilisateurs de ces changements, la simple publication sur le site web de PIENSOS COSTA, S.A. \u00e9tant suffisante.<\/p>\n

 <\/p>\n

1. DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION<\/strong><\/p>\n

Nom du domaine : www.costafood.com<\/p>\n

Nom commercial : PIENSOS COSTA, S.A.<\/p>\n

D\u00e9nomination sociale : PIENSOS COSTA, S.A.<\/p>\n

NIF (Num\u00e9ro d\u2019identification fiscale) : A22031355<\/p>\n

Si\u00e8ge social : CARRETERA NACIONAL II KM 437, 22520 FRAGA (HUESCA, Espagne)<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : (0034) 974 471 100<\/p>\n

Email : protecciondedatos@piensoscosta.com<\/p>\n

Inscrit au registre (du commerce\/public) : Registro Mercantil de Huesca, Tomo 99, Libro 61, Secc. 3\u00aa, Folio 156, Hoja 1009, Insc. 1\u00aa<\/p>\n

 <\/p>\n

2. DROITS DE LA PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n

Le site web, y compris \u00e0 titre indicatif et non limitatif sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation ainsi que les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les compositions graphiques, les logotypes, les textes et\/ou les graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il disposera d\u2019une licence ou de l\u2019autorisation expresse des auteurs. Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 de la destination, leur reproduction totale ou partielle, usage, exploitation, distribution et commercialisation, n\u00e9cessitent dans tous les cas l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. L\u2019ensemble des contenus du site web se trouvent convenablement prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et ils sont \u00e9galement inscrits dans les registres publics. Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 de la destination, leur reproduction totale ou partielle, usage, exploitation, distribution et commercialisation, n\u00e9cessitent dans tous les cas l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Une utilisation non autoris\u00e9e pr\u00e9alablement est consid\u00e9r\u00e9e comme un non-respect grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur.<\/p>\n

Les compositions graphiques, les logotypes, les textes et\/ou les graphiques n\u2019appartenant pas au RESPONSABLE et susceptibles d\u2019appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, ces derniers \u00e9tant responsables des quelconques questions pouvant \u00eatre suscit\u00e9es \u00e0 leur \u00e9gard. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment que des tiers puissent rediriger des utilisateurs directement vers des contenus sp\u00e9cifiques du site web et, quoi qu\u2019il en soit, rediriger vers le site web principal de costafood.com.<\/p>\n

Le RESPONSABLE reconna\u00eet en faveur de ses titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants, ce qui n\u2019implique pas que leur seule mention ou apparition sur le site web entra\u00eene l\u2019existence de droits ou d\u2019une quelconque responsabilit\u00e9 sur leurs contenus, ni un soutien, parrainage ou recommandation de sa part.<\/p>\n

Pour communiquer des observations concernant un \u00e9ventuel non-respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n\u2019importe quel contenu du site web, vous pouvez envoyer un message \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante\u00a0: protecciondedatos@piensoscosta.com.<\/p>\n

4. EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9S<\/strong><\/p>\n

Le RESPONSABLE est exempt de tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e de l\u2019information publi\u00e9e sur son site web lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9e ou introduite par une tierce personne \u00e9trang\u00e8re \u00e0 lui.<\/p>\n

Utilisation des cookies<\/strong><\/p>\n

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (fichiers texte de petite taille que le serveur envoie \u00e0 l\u2019ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) dans le but de g\u00e9rer certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es indispensables pour le fonctionnement et la visualisation correcte du site. Les cookies utilis\u00e9s ont, quoi qu\u2019il arrive, un caract\u00e8re temporaire, leur unique finalit\u00e9 est de rendre plus efficace l\u2019exp\u00e9rience de navigation et ils disparaissent une fois la session de l\u2019utilisateur termin\u00e9e. En aucun cas ces cookies ne fournissent d\u2019eux-m\u00eames des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ils ne seront pas utilis\u00e9s pour la collecte de celles-ci.<\/p>\n

\u00c0 travers l\u2019utilisation des cookies il est \u00e9galement possible que le serveur o\u00f9 se trouve h\u00e9berg\u00e9 le site web reconnaisse le navigateur utilis\u00e9 par l\u2019utilisateur afin de rendre la navigation plus facile, ce qui permet, par exemple, l\u2019acc\u00e8s direct des utilisateurs qui se seraient enregistr\u00e9s pr\u00e9alablement dans un espace, \u00e0 des services, des promotions ou des concours qui leurs seraient exclusivement r\u00e9serv\u00e9s, sans avoir \u00e0 s\u2019enregistrer \u00e0 chaque visite. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l\u2019audience ou des param\u00e8tres de trafic, pour contr\u00f4ler la progression et le nombre des entr\u00e9es\u2026 dans ces cas de figure, on parle de cookies non indispensables techniquement parlant, mais avantageux pour l\u2019utilisateur. Ce site web n\u2019installera pas de cookies non indispensables sans le consentement pr\u00e9alable de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Ce site web utilise des cookies analytiques (_ga ou _utm), propri\u00e9t\u00e9 de Google Analytics, qui sont \u00e9limin\u00e9s au bout de 2 ans, pour activer la fonction de contr\u00f4le de visites uniques afin de rendre votre exp\u00e9rience de navigation plus facile. Tous les utilisateurs visitant le site web sont inform\u00e9s de l\u2019utilisation de ces cookies par le biais d\u2019un bandeau flottant qui pr\u00e9cise que la poursuite de la navigation \u00e9quivaut \u00e0 l\u2019acceptation tacite de leur usage. Si vous accepter leur utilisation, le bandeau dispara\u00eetra, mais vous pourrez \u00e0 tout moment r\u00e9voquer votre consentement et obtenir de plus amples informations en consultant notre politique de cookies.<\/p>\n

L\u2019utilisateur \u00e0 la possibilit\u00e9 de configurer son navigateur pour \u00eatre alert\u00e9 de la r\u00e9ception de cookies et pour emp\u00eacher leur installation sur son dispositif. Vous pouvez consulter les instructions de votre navigateur pour obtenir des informations suppl\u00e9mentaires sur le sujet.<\/p>\n

Politique de liens<\/strong><\/p>\n

Il est possible que le site web redirige vers des contenus appartenant \u00e0 d\u2019autres sites. Dans la mesure o\u00f9 le RESPONSABLE ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites respectifs, il n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 concernant ces contenus. Quoi qu\u2019il en soit, il retirera imm\u00e9diatement tout contenu susceptible d\u2019enfreindre la l\u00e9gislation nationale ou internationale, la morale ou l\u2019ordre public, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat du lien donnant acc\u00e8s au site web en question, et informera les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu incrimin\u00e9.<\/p>\n

Le RESPONSABLE n\u2019est pas tenu responsable de l\u2019information et des contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre indicatif et non limitatif, dans les forums, les chats, les g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, les commentaires, les r\u00e9seaux sociaux ou tout autre type d\u2019outil permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de fa\u00e7on autonome sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est stipul\u00e9 dans les articles 11 et 26 de la LSSICE, il reste \u00e0 la disposition des utilisateurs, des autorit\u00e9s et des forces de s\u00e9curit\u00e9, afin de collaborer activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus qui pourraient enfreindre ou porter atteinte \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits de tierces personnes ou \u00e0 la morale et \u00e0 l\u2019ordre public. L\u2019utilisateur consid\u00e9rant qu\u2019il existe sur le site web des contenus susceptibles de rentrer dans ces cat\u00e9gories est pri\u00e9 d\u2019en informer imm\u00e9diatement l\u2019administrateur du site web.<\/p>\n

Ce site web a \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 et test\u00e9 afin que son fonctionnement soit correct. En principe, ce fonctionnement ad\u00e9quat est garanti 365 jours par an et 24\u00a0h\/24. Cependant, le RESPONSABLE n\u2019\u00e9carte pas la possibilit\u00e9 que certaines erreurs de programmation se produisent, ou qu\u2019aient lieu des \u00e9v\u00e9nements de force majeure, catastrophes naturelles, gr\u00e8ves ou autres circonstances similaires qui rendraient impossible l\u2019acc\u00e8s au site web.<\/p>\n

Adresses IP<\/strong><\/p>\n

Les serveurs du site web pourront d\u00e9tecter de mani\u00e8re automatique l\u2019adresse IP et le nom du domaine utilis\u00e9s par l\u2019utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsque celui-ci se connecte \u00e0 Internet. Toute cette information est consign\u00e9e dans un fichier d\u2019activit\u00e9 du serveur d\u00fbment enregistr\u00e9, ce qui rend possible le traitement post\u00e9rieur des donn\u00e9es dans l\u2019objectif d\u2019obtenir des mesures uniquement \u00e0 des fins statistiques qui permettent de conna\u00eetre, par exemple, le nombre d\u2019impression de pages, le nombre de visites r\u00e9alis\u00e9es sur les serveurs web, l\u2019ordre des visites ou le point d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n

 <\/p>\n

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n

La l\u00e9gislation espagnole, \u00e0 laquelle se soumettent express\u00e9ment les parties, sera appliqu\u00e9e pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions relatifs au pr\u00e9sent site web ou aux activit\u00e9s s\u2019y d\u00e9roulant, \u00e9tant comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9riv\u00e9s ou en lien avec son usage les tribunaux les plus proches de la ville de HUESCA.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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