Mentions Légales

LOI ESPAGNOLE RELATIVE AUX SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

PIENSOS COSTA, S.A., responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document à travers lequel il prétend répondre aux obligations stipulées dans la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l’information et de commerce électronique (LSSICE), BOE Nº 166, et informer l’ensemble des utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web en devient utilisateur et s’engage à l’observation et au respect rigoureux des dispositions stipulées ici ainsi qu’à toute autre disposition légale qui pourrait lui être applicable.

PIENSOS COSTA, S.A. se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans qu’il n’existe aucune obligation de prévenir ou d’informer les utilisateurs de ces changements, la simple publication sur le site web de PIENSOS COSTA, S.A. étant suffisante.

1.  DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom du domaine : www.piensoscosta.com

Nom commercial : PIENSOS COSTA, S.A.

Dénomination sociale : PIENSOS COSTA, S.A.

NIF (Numéro d’identification fiscale) : A22031355

Siège social : CARRETERA NACIONAL II KM 437, 22520 FRAGA (HUESCA, Espagne)

Téléphone : (0034) 974 471 100

Email : protecciondedatos@piensoscosta.com

Inscrit au registre (du commerce/public) : Registro Mercantil de Huesca, Tomo 99, Libro 61, Secc. 3ª, Folio 156, Hoja 1009, Insc. 1ª

2.  DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris à titre indicatif et non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation ainsi que les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les compositions graphiques, les logotypes, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il disposera d’une licence ou de l’autorisation expresse des auteurs.

L’ensemble des contenus du site web se trouvent convenablement protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, et ils sont également inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité de la destination, leur reproduction totale ou partielle, usage, exploitation, distribution et commercialisation, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Une utilisation non autorisée préalablement est considérée comme un non-respect grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les compositions graphiques, les logotypes, les textes et/ou les graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et susceptibles d’apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsables des quelconques questions pouvant être suscitées à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément que des tiers puissent rediriger des utilisateurs directement vers des contenus spécifiques du site web et, quoi qu’il en soit, rediriger vers le site web principal de www.piensoscosta.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, ce qui n’implique pas que leur seule mention ou apparition sur le site web entraîne l’existence de droits ou d’une quelconque responsabilité sur leurs contenus, ni un soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour communiquer des observations concernant un éventuel non-respect des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site web, vous pouvez envoyer un message à l’adresse électronique suivante : protecciondedatos@piensoscosta.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE est exempt de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web lorsque celle-ci a été manipulée ou introduite par une tierce personne étrangère à lui.

Utilisation des cookies

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Politique de liens

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Le RESPONSABLE n’est pas tenu responsable de l’information et des contenus stockés, à titre indicatif et non limitatif, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre type d’outil permettant à des tiers de publier des contenus de façon autonome sur le site web du RESPONSABLE.

Toutefois, conformément à ce qui est stipulé dans les articles 11 et 26 de la LSSICE, il reste à la disposition des utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, afin de collaborer activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient enfreindre ou porter atteinte à la législation nationale ou internationale, aux droits de tierces personnes ou à la morale et à l’ordre public. L’utilisateur considérant qu’il existe sur le site web des contenus susceptibles de rentrer dans ces catégories est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été contrôlé et testé afin que son fonctionnement soit correct. En principe, ce fonctionnement adéquat est garanti 365 jours par an et 24 h/24. Cependant, le RESPONSABLE n’écarte pas la possibilité que certaines erreurs de programmation se produisent, ou qu’aient lieu des événements de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou autres circonstances similaires qui rendraient impossible l’accès au site web.

Adresses IP

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4.  LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La législation espagnole, à laquelle se soumettent expressément les parties, sera appliquée pour la résolution de tous les litiges ou questions relatifs au présent site web ou aux activités s’y déroulant, étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou en lien avec son usage les tribunaux les plus proches de la ville de FRAGA.

Français

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